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Airbnb: jugement du Tribunal des baux de Zurich

de Dr. Wolfgang Müller MBA et Dr. Christian Eichenberger, LL.M., MRICS, Meyerlustenberger Lachenal

Dans son jugement MG16009 du 9 février 2017, le Tribunal des baux de Zurich a précisé que le locataire est, selon le principe, autorisé à accueillir les invités d’Airbnb, mais il doit respecter les limites prévues par le droit de bail.

Ainsi, le Tribunal des baux dans son jugement du 9 février 2017 a qualifié l’hébergement des invités payants d’Airbnb en tant que sous-location. Selon l’article 262 al. 1 CO, le locataire doit obtenir le consentement du bailleur pour la sous-location.

Toutefois, en vertu de l’article 262 al. 2 CO, le bailleur ne peut refuser le consentement que:

1. si le locataire refuse de lui communiquer les conditions de la sous-location;
2. si les conditions de la sous-location, comparées à celles du contrat de bail principal, sont abusives;
3. si la sous-location présente pour le bailleur des inconvénients majeurs.

Dans le cas jugé par le Tribunal des baux de Zurich, le locataire n’avait pas informé le bailleur de ses invités payants. En outre, le Tribunal des baux a constaté que le locataire a exigé un « loyer élevé abusif » et qu’il n’a pas veillé à ce que les autres résidents ne se sentent pas dérangés par les invités d’Airbnb. En conséquence, le Tribunal des baux a interdit au locataire de manière générale la sous-location via le site internet d’Airbnb et l’a obligé à remettre le profit réalisé avec Airbnb au bailleur.